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8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1 Droit applicable. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit thaïlandais, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

8.2 Règlement des litiges. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant, ou la violation de celles-ci, sera réglé à l'amiable entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à un règlement à l'amiable, le litige sera définitivement réglé par arbitrage en Thaïlande, conformément au règlement d'arbitrage de l'Institut thaïlandais d'arbitrage. La langue de l'arbitrage est l'anglais. La sentence rendue par le(s) arbitre(s) est définitive et contraignante pour les parties.

8.3 Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction ou d'autres mesures équitables devant tout tribunal compétent afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.

9. RÉSILIATION

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